Questions orales sans débat
(Versement à des ehpad d'aides relatives à la restructuration de leurs bâtiments)

Madame la ministre, je veux appeler votre attention sur le versement de subventions par les départements aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD qui souhaitent réaliser des travaux pour construire ou reconstruire leurs bâtiments dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif BEA. Je peux vous citer l'...