Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Motion de renvoi en commission)

Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie, madame la présidente de la commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous voici réunis au terme du processus législatif pour l’examen du premier budget de l’État, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, q...

Or aujourd’hui, sous le poids de déficits très importants au caractère structurel, d’une croissance atone qui offre peu de perspectives de recettes nouvelles, d’un chômage de masse et de finances publiques exsangues, alors que la société française s’est considérablement transformée depuis 1945, nous devons faire évoluer notre Sécurité sociale. ...

Ce n’est pas qu’elle « peuvent » être améliorées, cher collègue. Elles doivent l’être, ne serait-ce que pour une « meilleure hygiène démocratique », pour reprendre vos propres termes. Deuxièmement, les délais pour déposer les amendements sont des plus contraints. On voudrait qu’il n’y en ait pas qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Je ne parl...

Ainsi le Gouvernement a entrepris dans la panique une manoeuvre de rétropédalage dont il a le secret : désolé pour cette répétition, mais le rétropédalage, c’est votre spécialité.

Finalement, c’est un budget insincère qui a été adopté. Cet épisode prêterait à sourire si le sujet dont nous débattons n’était pas aussi sérieux. Les Français ont constaté, médusés, l’incohérence de la politique du Gouvernement et de sa majorité, l’absence de cap, le rafistolage, l’improvisation dans la conduite des affaires publiques. Enfin...

Aujourd’hui, les importations de médicaments augmentent plus vite que les exportations. J’ai la faiblesse de penser que le médicament n’est pas un produit classique. J’ai même la conviction qu’il nécessite une attention particulière des pouvoirs publics car il y va de la santé des Français. Alors, si j’aime le « made in France » pour les marin...

Un sondage TNS Sofres réalisé cette année a fait ressortir que 80 % des Français jugent les entreprises de santé comme une priorité stratégique pour la France et 74 % jugent important de connaître le lieu de fabrication des médicaments. Il faut écouter tous les sondages, et pas seulement ceux qui vont dans votre sens. Enfin, votre projet de lo...

Pourquoi ne pas avoir travaillé sur la simplification des procédures d’accès au marché des produits de santé ? Pourquoi avoir reculé sur les incitations en faveur du développement de la production et de l’utilisation des produits dérivés du sang issus de dons éthiques ? Pourquoi… ? Pourquoi… ? Pourquoi… ? Tout simplement parce qu’il manque la v...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce deuxième PLFSS de la législature est à l’image de la politique menée par le Gouvernement : elle taxe, elle bricole, elle improvise.

Ce PLFSS n’apporte aucun début de réforme structurelle. L’ambition reste cantonnée aux mots et les faits sont pauvres. La situation commande pourtant des mesures fortes, énergiques, à la hauteur des enjeux. Nous en sommes loin. Mes chers collègues, pour toutes ces raisons, sur le fond comme sur la forme, j’ai l’honneur de vous demander d’adopt...