Assurance maladie

Les pharmaciens font bien leur travail chaque jour en disant aux gens qu’ils doivent terminer leur traitement antibiotique. S’ils ne suivent pas cette recommandation, la seule solution c’est d’aller chez eux chaque jour pour leur faire avaler un comprimé. Ce n’est pas le déconditionnement qui modifiera quoi que ce soit. Nous sommes sortis du d...

Décidément, madame le ministre, n’y voyez pas une volonté d’être absolument contre tout ce qui nous est présenté…

je l’ai dit hier soir, s’il y a effectivement aujourd’hui des cas de déconditionnement et de vente à l’unité, il s’agit d’un acte de dispensation qui fait partie intégrante de la responsabilité du pharmacien. Il n’est pas question, pour les uns et les autres, de rejeter nos responsabilités. Or, cet amendement m’inquiète un peu. Je ne vois pas à...

Cet amendement, je ne le comprends pas. Je ne vois pas ce que vient faire le grossiste dans la délivrance à l’unité, je ne vois pas ce que vient faire là l’industriel. Si nous pouvons être éclairés, j’en serais heureux.

Monsieur le rapporteur, vos multiples amendements montrent que le doute est en train de s’installer dans votre esprit.

Nous avons en France une chaîne du médicament qui fonctionne de manière remarquable pour garantir la qualité : chacun des acteurs connaît sa place, connaît ses responsabilités et sait ce qu’il doit faire. Il y a les industriels, les grossistes, les laboratoires et le pharmacien d’officine qui, en bout de chaîne, assure la délivrance.

Avec les amendements que vous déposez, avec cet article, vous êtes en train de préparer la désorganisation de la chaîne du médicament. Quand vous dites qu’un grossiste ou un industriel aura quelque chose à voir avec le déconditionnement, vous ouvrez la porte à un autre modèle dans lequel un industriel pourrait se lancer dans le déconditionnemen...

Vous prenez un risque, et un risque sanitaire. Quand l’accident arrive, on dit toujours : « Si on avait su ! » C’est aujourd’hui, ici, qu’il faut débattre. Monsieur Paul, vos multiples amendements confirment bien vos doutes.

Les médicaments biosimilaires sont similaires à un produit biologique de référence déjà autorisé en Europe. Telle est leur définition, le principe de biosimilarité s’appliquant à un médicament biologique tombé dans le domaine public. Le président Accoyer a bien rappelé l’importance de ces produits et le fait qu’ils traitent des pathologies lou...

….autorisés pour traiter les mêmes maladies que les médicaments de référence. Un médicament biosimilaire peut toutefois avoir moins d’indications que le médicament de référence, le plus souvent faute d’étude probante. Le concept de biosimilarité suppose que les doses recommandées soient les mêmes, tout ceci devant être vérifié. Bref, l’ANSM pr...

…pour nous dire que nous devons nous montrer très prudents avec le biosimilaire. De plus, d’un point de vue économique, puisque l’on parle d’argent, la valeur absolue reste modeste sur l’enveloppe totale des médicaments. Nous savons aussi pertinemment que le développement de ce marché, qui est en pleine expansion, entraînera une baisse mécaniq...

Je ne reviendrai pas sur les difficultés posées par les biosimilaires et le rapport de l’ANSM, notamment s’agissant des économies réalisées dans le domaine de la santé publique, qui seront vraiment minimes. Il convient de raison garder, de retirer cet article et de mieux encadrer – à travers des amendements de repli – une telle substitution qu...

Vous mettez ainsi notre pays en difficulté. Les industriels consacrent plus de 10 % de leur budget annuel à la recherche et au développement. Pourquoi tenez-vous absolument à faire en sorte que les laboratoires pharmaceutiques quittent notre pays, partent faire de la recherche ailleurs, déposent des brevets à l’étranger…

… alors que la recherche est aujourd’hui l’un des fers de lance de notre pays ? Vous vous apprêtez à l’handicaper !

Les biosimilaires posent vraiment question. Des médicaments vont tomber dans le domaine public et pourront être substitués. Que la substitution soit possible, nous l’entendons. Que la substitution s’effectue dans certains cas, pourquoi pas. Mais ce qui est dangereux, c’est de la rendre obligatoire, c’est-à-dire de contraindre les pharmaciens à...

Il y a donc bien un risque de confusion. C’est pourquoi l’amendement que je vous présente différencie bien le produit biosimilaire du générique. Il est proposé que le prescripteur soit placé dans une démarche active consistant à déclarer que le produit est substituable, et non pas dans une situation identique à celle des génériques, pour lesque...

Monsieur le rapporteur, j’ai relu votre amendement avec attention. Il confirme ce qui est dit à propos du générique. Dans tous les cas, le prescripteur peut exclure la possibilité de substitution, pour des raisons particulières tenant au patient, en mentionnant expressément que le produit est non-substituable. En procédant de la sorte, vous fai...

Sur la question du biosimilaire, je disais à notre collègue Bapt : « CQFD ». Effectivement, le praticien hospitalier, s’il veut substituer, marquera le nom du biosimilaire. Ce sera beaucoup plus simple, parce que l’on sait pertinemment que sur ce sujet, les médecins seront très sensibles. Le risque demeure, si le médecin oublie lors de la pres...

L’article 40 préconise la transparence. Il va de soi que personne ne peut être contre la transparence et nous pourrions donc être favorables à l’article. Cependant, les objectifs affichés sont pour le moins inquiétants, à savoir, à terme, la baisse du prix du générique. Nous pourrions éventuellement entendre l’argument, mais il faut rappeler qu...

L’intervention de notre collègue Vercamer est tout à fait judicieuse. Les officines sont présentes sur tout le territoire et ce sont des entreprises, avec des charges, du personnel…