Les interventions de Jean-Pierre Barbier sur ce dossier
123 amendements trouvés
14/10/2013 — Amendement N° AS4 au texte N° 1412 - Article 38 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Barbier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la substitution, par le pharmacien, d'un médicament biologique par un biosimilaire en initiation de traitement. Un biosimilaire est un médicament biologique similaire à un médicament de référence, mais pas identique. Son autorisation de mise sur le marché (AMM) est délivrée sur...
14/10/2013 — Amendement N° AS10 au texte N° 1412 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Barbier
Le Gouvernement remet avant le 15 avril 2014 un rapport au Parlement sur l'évolution des effectifs hospitaliers publics précisant notamment l'évolution du nombre d'équivalents temps plein (ETP) hospitaliers, médicaux, paramédicaux et administratifs, par rapport à l'évolution de la population et par type d'activité (chirurgie, urgences, administ...
11/10/2013 — Amendement N° AS2 au texte N° 1412 - Article 12 (Retiré)
M. Jean-Pierre Barbier
« La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Remplacer le taux « 0,2 % » par le taux « 0,13 % »et compléter l'alinéa par :rajouter "La perte de recettes pour les organismes de séc...
