Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 38)

Cet article traite des médicaments biologiques similaires. Les médicaments biosimilaires peuvent se substituer aux médicaments biologiques. Ces derniers appartiennent à une classe thérapeutique importante qui soigne des pathologies lourdes. L’ANSM a stipulé très précisément que les biosimilaires n’étaient pas des génériques. Quel bénéfice peut-...

Monsieur le rapporteur, il est vrai que la mention « initiation de traitement » apporte une indication importante pour le pharmacien. Mais, considérant que le biosimilaire n’est pas un générique, nous avions également souhaité, et je crois que l’avis sur ce point était également unanime, que la procédure de substitution ou de non substitution n...

L’amendement no 118 porte sur l’information du patient. Le biosimilaire présentant des risques que ne présente pas le générique, il nous semble important que le pharmacien soit contraint de délivrer au patient qui va recevoir un médicament biosimilaire la liste des risques qu’il court, de la même façon que le chirurgien expose au patient qu’il ...

Cet amendement tend, comme je l’ai déjà expliqué, à utiliser la mention « substituable », plutôt que la mention « non substituable » pour les produits biosimilaires.