Les amendements de Jean-Pierre Blazy pour ce dossier
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Cet amendement est cosigné par Dominique Lefebvre. De même que le suivant l'amendement n° 341 de la commission des finances, que M. Lefebvre a également cosigné , il a pour objet d'améliorer le pouvoir de sanction dont dispose l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, l'ACNUSA, à l'encontre des compagnies aériennes qui, la...
J'argumenterai rapidement, mais il faudra quand même approfondir la question avec l'ACNUSA, qui demande au Gouvernement de renforcer son pouvoir de sanction. Ce sont les agents de la direction générale de l'aviation civile qui sont chargés d'identifier les manquements et de dresser les procès-verbaux. Ceux-ci sont alors transmis à l'ACNUSA, do...
Sur la foi de cet engagement, j'accepte de retirer cet amendement. Nous travaillerons donc à la question. (L'amendement n° 652 est retiré.)
Je remercie M. le rapporteur général de soutenir cet amendement. Monsieur le ministre, l'ACNUSA a été créée il y a treize ans. On sait bien, aujourd'hui, que les règles fixées ne sont pas toujours respectées. Comme je l'ai indiqué, il faut tout d'abord que les manquements soient constatés par les fonctionnaires de la DGAC. Or le nombre de manq...
