Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
(Après l'article 11 quinquies)

Mes chers collègues, je voudrais attirer votre attention sur une situation particulière, très spécifique, dans les zones C des plans d'exposition au bruit des aérodromes. La loi de 1985 donc une loi déjà ancienne visait à y limiter, voire à y interdire les constructions de logements puisque les populations sont exposées au bruit des avions...

Madame la ministre, madame la rapporteure, je trouve que votre argumentation un simple avis défavorable est quand même un peu courte. Madame la ministre, j'aimerais que vous expliquiez pourquoi vous émettez un avis défavorable. Je remercie M. Albarello de son intervention. Vous pouvez remarquer qu'il s'agit d'un problème spécifique : il y ...

Nous ne pouvons pas attendre, madame la ministre ! Car nous butons sur les négociations des contrats de développement territorial qu'on nous demande de signer, et qui incluent des constructions de logements. Nous ne pourrons pas attendre longtemps, même si le délai est reporté. (Les amendements nos 6 et 5, successivement mis aux voix, ne sont ...