Accès au logement et urbanisme rénové

Je vais, moi aussi, aborder à cette heure une question difficile et très technique. Il s’agit de l’urbanisation très contrainte en zone C des plans d’exposition au bruit des aéroports, et plus particulièrement de celui de Roissy. Pour gagner du temps, je profiterai de mon intervention sur l’article pour présenter la philosophie des amendements...

Cet amendement vise à donner un peu plus de temps à la procédure qui nous est proposée, et que je soutiens. Ce temps est nécessaire, car, je le répète, les CDT sont une procédure lourde. Les enquêtes publiques débutent sur des projets qui ne prennent pas en compte cette disposition législative nouvelle. Les élections municipales approchant, ce ...

Je suis désolé de vous contrarier, madame la ministre, mais nous ne sommes pas d’accord sur ce point. On ne modifie pas l’article L. 147-5 du code de l’urbanisme, on y revient après. Essayons de séparer les deux sujets et restons sur votre proposition, madame la ministre. Vous êtes tellement contrariée d’avoir à faire cette proposition que vo...

C’est un amendement de coordination avec celui que je propose après, qui aurait dû être appelé avant.

Ne faisons pas durer les débats : je répète simplement, madame la ministre, que le problème que j’aborde ici a été réglé en 2000, contrairement à ce que vous avez dit, par la loi SRU à laquelle vous pouvez vous reporter. Tout cela a été remis en cause en 2002. Ne dites donc pas que l’on ne pouvait pas régler le problème, il l’a déjà été mais ce...