Questions orales sans débat
(Mise en jeu de la responsabilité pénale dans les cas d'exposition à l'amiante)

Ma question porte sur la tenue d'un grand procès pénal de l'amiante, que les victimes et leurs familles attendent désespérément depuis des années. Alors que, lors d'un grand procès de l'amiante en février 2012, la justice italienne a condamné à seize ans de prison deux anciens dirigeants de la Société Eternit jugés responsables de la mort de p...

Madame la garde des sceaux, je vous remercie et je prends acte de votre volonté de tout mettre en oeuvre pour répondre aux attentes des victimes, des familles et des associations. Vous connaissez les chiffres, mais je veux simplement rappeler que les autorités sanitaires prévoient 100 000 décès liés à l'amiante d'ici dix ans. Aujourd'hui, l'ex...