Les amendements de Jean-Pierre Decool pour ce dossier
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Cet amendement technique vise à donner au comité la possibilité de soumettre des propositions lorsqu’il rend son avis, tout en respectant les dispositions de l’article L. 111-2-1 : « La nation affirme son attachement au caractère universel, obligatoire et solidaire de l’assurance maladie. « Indépendamment de son âge et de son état de santé, c...
