Les amendements de Jean-Pierre Door pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Chacun comprend bien le sens de cet amendement, qui vise à retourner au point de départ. Après l’adoption de l’article 24 par l’Assemblée, le Sénat a cherché à réaliser quelques économies en réduisant les montants généraux mais, de retour à l’Assemblée, comme dans une partie de ping-pong, le texte est entièrement détricoté et l’on recommence à ...