Modernisation du système de santé
(Article 5)

Obliger les entreprises à mettre à disposition des salariés un emplacement réservé au vapotage : on marche sur la tête ! Si cette disposition était votée, il n’y aurait pas d’obligation de créer des lieux pour fumer dans l’entreprise, mais il y aurait une obligation de prévoir des lieux pour le vapotage. Ce que l’on n’a pas osé faire avec les c...

Il n’est pas question de s’opposer à la directive européenne, dont le rapporteur a rappelé les termes, et avec laquelle nous sommes d’accord. Si je défends l’amendement, c’est que celui qui en a eu l’initiative, Jean Leonetti, dont vous connaissez les compétences en matière de santé publique comme d’éthique, pense que l’on aurait pu imaginer un...

N’ayant pas pris la parole sur l’article, je défends cet amendement de suppression de l’article 5 decies au nom du groupe Les Républicains. Je sais, madame la ministre, que nous ne vous ferons pas changer d’avis. C’est comme ça : vous êtes ainsi faite qu’on a du mal à vous faire changer d’avis.

Je ne dis pas que c’est un défaut, cela peut aussi être une qualité ! Vous avez fait du paquet neutre un marqueur du quinquennat. Sous la législature précédente, nous avons beaucoup travaillé sur le plan anti-tabac : souvenez-vous du décret Bertrand sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics ! Beaucoup de choses ont été faites, et il n...

Il va dans le même sens, en espérant que l’étude d’impact pourra être faite d’ici à 2020.

Il n’y a pas eu de réelle interrogation sur la pertinence et l’intérêt scientifique du système mis en place par rapport au but recherché. Cet amendement propose donc de préciser clairement les étapes qui permettraient d’évaluer les différents systèmes possibles et leur intérêt pour le consommateur.

L’avis du Conseil national de l’alimentation devrait être également demandé en raison de l’approche socio-économique que cette instance développe.

Cette mesure est totalement illusoire. À multiplier les amendements en ce sens, j’ai le sentiment que l’on cherche à agresser le métier de buraliste. Il faudrait revoir cette situation difficile plutôt que d’agir ainsi car ils ne font qu’exercer leur métier. Monsieur le rapporteur, une meilleure solution serait de supprimer la carotte du burea...

Je demande moi aussi la suppression de l’article qui comporte en effet quelques dispositions un peu curieuses, comme l’interdiction d’ouvrir un bureau de tabac près d’un édifice de culte. Avez-vous déjà vu, chers collègues, les gens sortir de la messe le dimanche et ne pas aller dans le bar-tabac le plus proche pour échanger et discuter ? Vous ...

On assiste ce matin à une valse des articles 5 et 9, qui ont en commun de concerner des drogues – certes différentes, mais aussi tueuses l’une que l’autre. Votre conduite sera-t-elle la même à l’égard des deux ou serez-vous plus laxiste dans un cas que dans l’autre ? Je n’en sais rien. Le programme national de réduction du tabagisme que vous p...

Jean Leonetti, qui a cosigné cet amendement, souhaite plus que tout que la France ne soit pas une exception européenne, en interdisant la mentholisation et pénalisant, par là, l’industrie nationale. Cette technologie a été créée en France, où elle représente environ 250 emplois. L’investissement avait été majeur, puisqu’il s’est élevé à plus de...

Monsieur le rapporteur, je défendais avec cet amendement, surtout soutenu par M. Leonetti, le problème du menthol.

J’ai bien compris que la directive fixe à 2016 l’interdiction des arômes. Mais notre amendement vise à aller vers cette interdiction de façon un peu plus progressive. Les entreprises, pour pouvoir sortir par le haut sans courir le risque économique d’une désindustrialisation, demandent de prolonger l’autorisation jusqu’au 20 mai 2020. Il faut s...

La saisine de l’ANSES – l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – qui a précédé nos travaux sur cette proposition portait uniquement sur la faisabilité d’un système, sans réelle interrogation sur la pertinence et l’intérêt scientifique de ce système. Nous savons qu’il n’existe aucun disposit...