Modernisation du système de santé
(Article 38)

Sans revenir sur les conditions difficiles dans lesquelles la commission a dû travailler, je rappelle que des amendements de réécriture ont été déposés au dernier moment et qu’il a fallu remanier votre texte. Ainsi l’article 38 a été totalement remanié afin d’être mis en cohérence avec les dispositions réécrivant l’article 12, article très impo...

Il est important de pouvoir évaluer chaque année les modifications de zonage. La démographie médicale est instable, il y a des départs et des arrivées. J’ai constaté dans ma zone, qui est déficitaire, que les chiffres sont caducs au bout de six mois à un an. Le directeur général et les services des ARS devraient pouvoir, en concertation avec l...