Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Assurance maladie)

Cet amendement illustre notre divergence avec la majorité actuelle puisque nous avions institué, sous la précédente législature, un jour de carence dans le monde hospitalier, ce qui avait permis de réguler certains arrêts maladie, et la Fédération hospitalière de France y était tout à fait favorable. Étant donné les difficultés en termes de per...

En effet, cela fera cinq ans aujourd’hui qu’on vous demande de rétablir la convergence tarifaire entre établissements publics et privés, qui avait été décidée en 2004 pour certains actes médicaux et chirurgicaux, et que vous avez arrêtée en 2012.

La télémédecine est un sujet extrêmement important, qui, nous le savons, peut répondre aux enjeux de notre société. Le recours à la télémédecine pourrait pallier les déficiences de l’offre de soins, dans les territoires ruraux comme dans les territoires insulaires, par exemple ceux qui sont hors de la métropole. C’est aussi un élément incontour...

Un problème se pose, il est vrai, entre le régime étudiant d’assurance maladie et le régime général. Où se trouve la raison ? Doit-on maintenir le régime actuel ou doit-il y avoir double cotisation ? Tel est le sens de cet amendement.

Tout le monde reconnaît qu’il y a en France une défiance à l’égard de la vaccination, en particulier la vaccination antigrippale – on sait que les chiffres sont remarquablement bas. Ayant rédigé un rapport sur le risque épidémique et étant en relation avec le professeur Brücker, je peux vous dire qu’il faut être réellement offensif. Cela veut d...

On ne peut pas attirer de jeunes médecins femmes dans des territoires ou des secteurs en leur versant, comme si on leur faisait un cadeau, des indemnités pour leur maternité. Toutes les femmes doivent être égales devant la maternité, quel que soit leur secteur d’activité, à condition, bien sûr, qu’elles soient conventionnées dans les secteurs 1...

Elles sont du reste plus nombreuses dans le secteur 1 que dans le secteur 2. En médecine générale, elles sont même conventionnées en secteur 1 à plus de 90 %. La question ne concerne donc qu’une minorité. Il s’agit, je le répète, d’un souci d’égalité entre les femmes : vous ne pouvez pas les opposer les unes aux autres, d’autant que vous avez v...

…avec le directeur de l’assurance maladie, M. Revel. Un engagement en la matière a été demandé par tous les représentants des médecins libéraux, qu’ils relèvent du secteur 1 ou du secteur 2. Je regrette donc votre position.

…vise à attirer les femmes qui veulent s’installer en secteur 1. C’est pourquoi je nous invite, dans le cadre de ce scrutin public, à rejoindre la position de Mme la ministre et à voter contre ces amendements.

Madame Le Houerou, je ne suis pas du tout de votre avis. Il y a plusieurs dizaines d’années, j’ai assuré des remplacements, mais aujourd’hui, les médecins ne trouvent pas toujours de remplaçants et sont parfois contraints de fermer leur cabinet pendant leurs vacances ou leurs formations. L’Association nationale des étudiants en médecine de Fran...

J’avais proposé de faire de même avec les médecins retraités qui s’embêtent chez eux et qui ont peut-être envie d’avoir une activité. Cela n’a pas fonctionné : plusieurs années de suite, cette mesure n’a pas été adoptée, car nous demandions bien entendu des compensations – non pas au niveau de l’ARS, mais en matière de cumul emploi-retraite ou ...

Nous sommes également favorables à cet amendement. En effet, lorsque nous avons étudié la question des transports sanitaires dans le cadre de la MECSS, il est apparu que l’on ignorait parfois qui rémunérait certains transports sortant de l’hôpital – on ne savait notamment pas s’il s’agissait de l’assurance maladie. Avec le dispositif proposé, c...

Cet amendement, qui vient de tous les bancs, de droite comme de gauche, est tout à fait contre-productif. En effet, l’expérience a été tentée à l’étranger, dans des pays tout proches du nôtre – en Allemagne, en Autriche et en Belgique –, où elle s’est soldée par un échec total : la désertification s’est aggravée et ces pays ont donc dû agir aut...