Les amendements de Jean-Pierre Door pour ce dossier

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Cet après-midi, la motion que j'ai présentée a été rejetée, bien qu'elle montrât les faiblesses de ce projet de loi. Je souhaite rappeler celles-ci en défendant la suppression de l'article 1er. J'ai constaté, monsieur Sapin, votre optimisme aux allures de méthode Coué.

Vous nous vendez votre contrat de génération de façon formidable ! Je reste tout de même sur ma faim, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, nous constatons des faiblesses dans les domaines de l'apprentissage, du tutorat, de la formation : tout cela est extrêmement faible dans le texte, quand vous n'avez pas franchement omis d'en parler ! C'est...

Non, c'était un peu trop gros : « Les 20 milliards, on en retire, on en remet, mais comme cela n'est pas encore proposé, ne vous inquiétez pas, il n'y a rien à voir, l'année prochaine ça ira mieux ! » C'était à n'y rien comprendre ! Vous allez prendre une partie des 20 milliards du CICE

pour payer les premières centaines de millions du dispositif. Combien de milliers de contrats de génération allez-vous signer à 4 000 euros par an ? Et tout cela n'est pas du tout financé. C'est en raison de tout ce flou que je demande la suppression de cet article.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en ce début d'année 2013, que je souhaite fructueuse et positive pour notre économie et nos concitoyens, le Gouvernement nous propose un texte issu d'une promesse du candidat François Hollande lor...

Votre dispositif crée surtout une énorme usine à gaz, une de plus, dont notre marché du travail n'a pas besoin. La complexité induite par le dispositif est grande : obligation de conclusion d'accords en fonction de la taille de l'entreprise, aide financière pour les entreprises de moins de 300 salariés et pénalités pour celles de plus de 300 sa...

Vous maniez également la carotte et le bâton, monsieur le ministre : nous vous l'avons déjà dit en commission. Vous utilisez la carotte sans le bâton, pour les entreprises de moins de 50 salariés, et appliquez le bâton sans la carotte aux entreprises de plus de 300 salariés. Ces remarques faites, je développerai deux objections qui nous semble...

L'emploi ne se décrète pas, monsieur le rapporteur ! Il ne peut répondre à une gestion technocratique ! La courbe du chômage ne consulte pas les objectifs du Gouvernement. En clair, c'est seulement quand les carnets de commande des entreprises sont bien remplis que l'on crée de l'emploi. Je le répète, selon certains économistes de l'OFCE, le c...

Ce n'est malheureusement pas assez pour inverser la courbe du chômage d'ici la fin de l'année, malgré les grandes espérances du Président de la République et de tous nos collègues.

Ce contrat de génération n'aura que des effets limités en matière de lutte contre le chômage.

Est-ce assez, mes chers collègues, pour justifier une dépense d'un milliard d'euros par an en régime de croisière ? Nous ne le croyons pas. C'est là le deuxième point, pour nous essentiel, que je souhaite aborder : ce nouveau contrat n'est pas financé. Chers collègues de la majorité, vous avez déjà fourni un effort déraisonnable par les dispos...

Nous proposons en outre la saisine pour avis d'autres commissions. Puisque le contrat de génération fait partie intégrante du pacte de compétitivité, pourquoi ne pas demander l'avis de la commission des affaires économiques ? Et puisqu'il n'est pas financé, pourquoi ne pas demander l'avis de la commission des finances ? Je vous demande, donc m...