Les amendements de Jean-Pierre Door pour ce dossier
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Contrairement à ce que laissent croire les déclarations quelque peu excessives que nous avons pu entendre, je rappelle tout de même que nous avons maintenu l'AME. En 2011, nous avons souhaité encadrer sa mise en oeuvre, d'abord en établissant des règles de responsabilité pour le demandeur avec le paiement d'un droit de timbre de trente euros ...