Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Après l'article 33)

Madame la ministre, je voudrais vous alerter sur les modalités de fixation de l’objectif quantifié national, ou OQN, pour les SSR et les établissements psychiatriques. Certes, le chemin a été tortueux depuis 2006, puisque la loi de financement de la Sécurité sociale avait alors fixé l’OQN en se fondant sur un certain nombre d’éléments qui ont é...

J’entends bien vos arguments, madame la ministre, mais y a-t-il une évaluation prévisionnelle sur plusieurs années – nous en avons parlé tout à l’heure à propos des autres établissements –, de façon à tenir compte de l’évolution ? Si la réponse est non, est-ce faisable ? Qu’en est-il, en outre, des ouvertures et fermetures des établissements à ...