Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Après l'article 36)

J’évoquerai aussi les contrats pluriannuels d’objectifs et de gestion conclus entre les ARS et les établissements de santé. Nous souhaitons qu’ils comprennent obligatoirement des objectifs chiffrés de développement de la chirurgie ambulatoire ainsi qu’un calendrier de mise en oeuvre pluriannuel. Pourquoi ? Parce que le développement de la chiru...

C’est un amendement identique aux trois précédents. L’arrêt de la convergence tarifaire entre les hôpitaux publics et privés est une catastrophe.

Celle-ci avait quand même permis d’économiser 150 millions d’euros la première année et probablement 400 millions la deuxième. Le Gouvernement se livre à un vrai détricotage des réformes engagées par les gouvernements précédents. Un tel jeu de ping-pong est regrettable.

L’amendement no 50 vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport sur l’évolution des effectifs hospitaliers publics dans les secteurs médical, paramédical et administratif

Dans le cadre de la stratégie nationale de santé, il serait bon en effet que nous puissions disposer de scenarii d’évolution des effectifs hospitaliers dans le cadre d’un objectif-cible de réorganisation de l’offre de soins.