Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier
23 amendements trouvés
22/10/2012 — Amendement N° 223 au texte N° 287 - Article 14 (Adopté)
M. Door, M. Jacquat, Mme Poletti, M. Jacob, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 15 de la loi de Finances pour 2009 a légalisé un régime spécifique d'imposition pour les salariés et dirigeants soumis au régime des salariés détenant des parts ou actions de « carried interest », en posant toutefois en principe que le « carried interest » est taxable selon le régime des trai...
22/10/2012 — Amendement N° 222 au texte N° 287 - Article 13 (Rejeté)
M. Door, M. Jacquat, Mme Poletti, M. Jacob, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Audibert T...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Après la hausse du forfait social sur l'épargne salariale, cette nouvelle augmentation de sa taxation est de nature à limiter la volonté de renforcer la volonté d'association des salariés aux performances collectives de l'entreprise. Cet article va entrainer une diminution prévisible des sommes versées...
20/10/2012 — Amendement N° 203 au texte N° 287 - Article 11 (Rejeté)
M. Door, M. Jacquat, Mme Poletti, M. Jacob, M. Poniatowski, Mme Pons, M. Priou, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'essence du régime de l'auto-entrepreneur est sa simplicité de constitution et de gestion. Le prélèvement fiscal et social libératoire est ainsi calculé à partir d'un taux forfaitaire sur le chiffre d'affaires effectivement réalisé. Cette simplicité est la clé du succès de l'auto-entrepreneur. Depuis ...
