Les amendements de Jean-Pierre Dufau pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord excuser Armand Jung, qui était le rapporteur de ce dossier, qui est indisposé et que je remplace. Nous lui souhaitons tous un prompt rétablissement. Je voudrais profiter de cette trib...
En dépit des mesures de réparation mises en place en France dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, des déportés survivants, ou leurs ayants droit, n’ont pas eu accès au régime de pensions d’invalidité du fait de leur nationalité, ni à des compensations versées par d’autres États. Ces personnes ont tenté, à partir des années 2000, d’obtenir d...
