Approbation de l'accord france russie sur les bâtiments de projection et de commandement

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, Mme Guigou vient de répondre à ceux des arguments soulevés par M. Collard qui se rapportent à la saisine des commissions. Je n’y reviendrai pas. Sur le plan juridique, je rappellerai que le Conseil d’État a validé cet accord : il n’est, en aucun cas, contraire à la Constitution. Ét...

Quant à la morale, j’aime beaucoup ce mot de Courteline qui considère qu’être rappelé à la morale par certains est un plaisir de gourmet.

Votre demande de rejet préalable est pour le moins insolite et ne se justifie pas vraiment, quelle que soit la sonorité de la voix qui l’expose – on peut sonner creux – et ce pour deux raisons, l’une réglementaire, l’autre de fond. Commençons par celle d’ordre réglementaire. La commission a été saisie et elle a fait son travail. Deux auditions...

Le rapporteur désigné par la commission, notre collègue Michel Vauzelle, a présenté ses conclusions dans une réunion ouverte à la presse, mardi 15 septembre après l’audition de M. Laurent Fabius : M. Collard était absent.

Je vous rappelle, monsieur Collard, que tout membre de cet hémicycle peut assister à la réunion d’une commission même s’il n’en est pas membre. Où étiez-vous, monsieur Collard ?

La seconde raison, dont nous allons débattre en séance publique, porte sur le fond. En annexant une partie de l’Ukraine, la Russie a violé les règles du droit international. Dans ces conditions, la France ne pouvait livrer des bateaux de guerre à la Russie. L’attitude de la France a permis de préserver malgré tout de bonnes relations avec la R...

Je ne serai pas plus long puisque le temps m’est compté. Monsieur Collard, si le manque de données sur la question vous angoisse à ce point, informez-vous en lisant le compte rendu des auditions de la commission des affaires étrangères auxquelles vous n’avez pas assisté. Laissez-nous débattre, participez à la discussion et écoutez les argument...

Le groupe socialiste votera bien sûr en faveur de l’approbation de l’accord. Il félicite le Gouvernement d’être parvenu à cet accord et rappelle que pour qu’il y ait un accord, il faut que les deux parties en conviennent. La France et la Russie étaient donc d’accord et ont parlé d’une même voix sur ce dossier. Que chacun s’en souvienne au-delà ...