Les interventions de Jean-Pierre Dufau sur ce dossier

24 amendements trouvés


13/10/2015 — Amendement N° 188A au texte N° 3096 - Article 10 (Rejeté)
M. Laurent Baumel, M. Amirshahi, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bui, Mme Carrey-Conte, M. C...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 33 108 514 000 euros » le montant : « 34 608 514 000 euros ». II. – En conséquence, après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – 1 500 000 000 euros du montant mentionné au I. du présent article sont affectés par les représentants de l'État aux collectivités territoriales qu...

12/10/2015 — Amendement N° 571A au texte N° 3096 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Paul, Mme Chabanne, M. Amirshahi, Mme Filippetti, M. Cherki, M. Bui, M. Galut, M. Blazy, Mme Bouziane-Laroussi, M...

I.– Le I de l'article 244quater C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « compétitivité », la fin de la première phrase est supprimée. 2° Sont ajoutés neuf alinéas ainsi rédigés : « Les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt, dans la limite de 33 % pour les entreprises de moins de 2 000 salariés et 16 % au-delà, ...

12/10/2015 — Amendement N° 484A au texte N° 3096 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
M. Amirshahi, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Dufau, ...

L'article 135 de la loi n° 2015‑990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques est abrogé. Exposé sommaire : Dans le cadre de l'action du gouvernement visant à rétablir l'équilibre des comptes publics, la création d'une « niche » fiscale relative à la distribution d'actions gratuites attribuées aux cadr...

12/10/2015 — Amendement N° 422A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Cherki, M. Philippe Baumel, M. Laurent Baumel, M. Blazy, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Dufau, M. Emmanuelli,...

I. – Au premier alinéa du I de l'article 235ter ZD du code général des impôts, les mots : « que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l'article L. 211‑17 du même code, » sont supprimés. II. – Le présent article entre en vigueur le 31 décembre 2016. Exposé sommaire : Le présent article a pour objet d'élargir le ch...