Les interventions de Jean-Pierre Dufau sur ce dossier
2 amendements trouvés
29/11/2014 — Amendement N° 300 au texte N° 2353 - Après l'article 20 (Adopté)
M. Dufau, Mme Pires Beaune
I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : A. – L'article L. 2333‑54 est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « la loi du 15 juin 1907 relative aux casinos » sont remplacés par les mots : « les articles L. 321‑1 et suivants du code de la sécurité intérieure » ; 2° Le troisième alinéa est ainsi rédig...
28/11/2014 — Amendement N° 488 au texte N° 2353 - Article 1er (Non soutenu)
M. Rousset, Mme Iborra, M. William Dumas, M. Villaumé, Mme Laclais, M. Fourage, M. Cottel, M. Mennucci, Mme Reynaud,...
I. – À l'alinéa 1, substituer au montant : « 32 232 610 euros » le montant : « 82 232 610 euros ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »...
