Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Discussion générale)

Monsieur le ministre, je viens d'abord vous féliciter, car la signature du pacte budgétaire européen est de nouveau d'actualité. La campagne électorale est donc terminée et le principe de réalité revient sur la table. Votre discours aussi change : très timidement encore, vous découvrez la crise. Surtout, l'affaire PSA vous oblige à identifier ...

Si j'ai bien compris la priorité de votre gouvernement, vous voudriez restaurer la justice fiscale en faisant contribuer davantage les plus aisés. Ces 9 400 000 Français vont perdre en moyenne 450 euros par an. Mais comme vous avez bien lu le rapport que j'ai cosigné avec Jean Mallot, vous savez que les 9 400 000 Français concernés sont d'abor...

Mon prédécesseur, Pierre-Alain Muet, a parlé d'effet d'aubaine. Eh bien, je pense qu'il y a une confusion terrible sur ce rapport que je conseille de lire. M. Eckert nous dit qu'il n'y a pas eu d'heures supplémentaires supplémentaires. Mais si cela a coûté 4,5 milliards d'euros, c'est bien que certains en ont profité !

Laissez-moi terminer ! Quand nous avons analysé cela dans notre rapport il est dommage que Jean Mallot ne soit pas là, car il aurait pu en témoigner nous avons été très surpris de comprendre qu'il n'y avait pas eu d'heures supplémentaires supplémentaires, mais qu'en revanche le pays avait dépensé 4,5 milliards d'euros. En réalité, quand la...

C'est à eux que vous allez prélever 450 euros par an. Vous parlez de justice, mais voilà, pour moi, une première injustice !

Deuxième injustice importante : en réalité, l'article 1 de la loi TEPA a surtout profité lisez notre rapport ! à la fonction publique, et en premier lieu à la fonction publique hospitalière, désorganisée depuis les années 2000 par le passage aux 35 heures. C'est dans le rapport, il n'y a pas de contestation sur ce point. Une deuxième chose...

à la fonction publique hospitalière, à la fonction publique d'État, et aussi beaucoup à l'éducation nationale. Je vous mets donc en garde ! J'ai bien aimé ce qu'a dit M. Muet : ce dispositif a été institué en 2007 lors d'une période de croissance

et il a alors fonctionné, mais ensuite, à cause de la récession, il n'y a pas eu d'heures supplémentaires supplémentaires.

Mais ce dispositif a apporté beaucoup à des gens qui ont été laissés sur la route par les 35 heures. C'est pour cela qu'il aurait été bon d'attendre, ou, au moins, de traiter ces personnes de façon différenciée par rapport au reste de la population et d'adapter ce dispositif à l'évolution du contexte économique. Vous nous parlez de croissance :...

vous reviendrez sur votre position, car 9,5 millions de personnes vont perdre en moyenne 450 euros par an ! Quand on parle comme vous, monsieur le ministre, du pouvoir d'achat des ménages, je pense que c'est une erreur très grave ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)