Les amendements de Jean-Pierre Le Roch pour ce dossier
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Madame la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville, ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux. La réforme de la carte judiciaire conduite sous l’autorité de Mme Dati s’est traduite par une dégradation notable des conditions d’accès à la justice pour les justiciables du centre Bretagne. Cette désertification judiciaire a été d...
Merci pour toutes ces précisions, concernant notamment le calendrier : celui-ci est serré et annonce pour la fin du premier semestre de 2015 le retour de la justice et de l’accès à la justice à Pontivy et au centre Bretagne.
