Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre

 « Ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre ». Tel est l’objet de la proposition de loi que vous nous soumettez, monsieur le rapporteur. Concrètement, elle vise à empêcher une pratique commerciale agressive de certains libraires en ligne qui consiste à cumuler la remise de 5 % avec la gratuité des fra...

Enfin, en permettant le soutien au pluralisme dans la création et l’édition. Notre position à l’égard du texte qui nous est soumis aujourd’hui est dans le droit fil de cette logique initiée dès 1981. S’il est indispensable d’amender cette proposition de loi afin que ses modalités d’application répondent à l’ambition portée par le Gouvernement ...