Questions orales sans débat
(Délivrance des cartes d'identité biométriques)

Monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, à ce jour, les cartes d’identité des Français ne sont pas biométriques. Elles peuvent être délivrées par l’ensemble des communes de France, qui ne traitent que les demandes déposées par leurs habitants. Il y aura du changement à partir de mars 2017. Dans le cadre du ...

L’État verse royalement à ma commune 5 000 euros pour les passeports, et il versera 3 000 euros au titre de la délivrance des cartes d’identité. Deux personnes et demie sont affectées à cette mission, ce qui pose beaucoup de problèmes. Vous nous avez déjà transférés la compétence en matière de délivrance des permis de construire et des passepor...