Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

J’aurais aimé que l’on profitât de cette réforme pour que l’on procède à une refonte générale de l’action publique car, derrière l’action de l’État et des collectivités territoriales, c’est elle qui est en jeu. Qu’il s’agisse de la santé ou des aides sociales – de nombreux collègues l’ont dit – il aurait été nécessaire d’accompagner enfin cett...

Cette notion d’expérimentation est donc essentielle – y compris en ce qui concerne l’Auvergne, cher collègue – et c’est elle qui permet d’aller de l’avant. Un mot sur la région Centre, que j’ai l’honneur de représenter avec d’autres collègues – j’aperçois mon ami Serge Grouard dans les premiers rangs. Nous, nous avons eu droit à tout. Les ma...

…et on a jugé bon de procéder à une petite amputation après que notre président de région était d’ailleurs allé lui-même faire une visite de courtoisie en Auvergne et en Limousin pour savoir s’il était ou non possible de trouver un terrain d’entente.

Imaginez ce que doivent ressentir les habitants d’une région si l’on décide de leur sort sur un bureau, fût-ce celui du Président de la République, sans que l’on réfléchisse à la moindre cohérence économique, sociologique, historique, géographique du projet ! Comment nos concitoyens peuvent-ils ressentir cela ?

 « Mais pour qui se prennent-ils ? », disent-ils. Il faut entendre la violence de ce message ! J’ai entendu les propos des amis alsaciens, des Bretons… Il faut entendre ce message ! Finalement, la région Centre a retrouvé son noyau originel avec ses six départements. La satisfaction est réelle même si les combats sont parfois longs et durent vi...

C’est là qu’habite 80 % de la population de la région. Que ce texte, au moins, la satisfasse et, de ce point de vue-là, c’est mon cas. Je l’ai dit, je l’ai écrit, je l’ai répété – notamment, avec mon collègue ambassadeur

Maurice Leroy – l’axe naturel de développement passe en l’occurrence par une ouverture vers les Pays de Loire. Je le répète à nouveau : c’est l’axe ligérien qui nous structure. Une grande partie de la Loire, monsieur Piron, s’écoule à travers la région Centre – en Val de Loire, maintenant –…

… jusqu’à cette ouverture vers le grand ouest notamment. Les zones de développement économique très structurées sont là. Je gage qu’Orléans pourrait donc être la capitale de cette grande région dont nous avons tant besoin. Monsieur le ministre, j’ai eu l’honneur d’être rapporteur, pour la commission des finances, de la loi de 2010 portant cr...

J’ai un peu regretté que, comme elle avait été pensée par l’ancienne majorité, on ait considéré qu’il n’y avait rien à en faire alors que nous aurions très bien pu élaborer un projet à partir d’elle. Elle avait en effet l’avantage de faire en sorte que les régions et les départements se parlent, mutualisent leurs moyens, que le nombre d’élus d...

nous ne vous en aurions pas voulu, et vous auriez ainsi institué de vrais couples : communes et communautés de communes ou communes et agglomérations, régions et départements, État et Europe. Grâce à ces trois strates et à ces couples-là, je suis persuadé que l’efficacité économique aurait été accrue. Au final, en effet, pour qui nous battons...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, mon propos comprendra cinq points. Premièrement, ce projet de loi, élaboré dans l’urgence et sans concertation, devait organiser la fusion des régions ; en réalité, c’est la désorganisation qui règ...

En effet, le texte présenté en procédure accélérée est revenu du Sénat avec une nouvelle organisation des régions, plus proche des réalités du terrain, mais la majorité a, en commission des lois, rétabli la carte des treize régions adoptée par l’Assemblée en première lecture. Je le dis clairement : cette carte est emblématique d’une technocrat...

De plus, les différentes lectures dans les deux chambres n’ont pas permis de montrer en quoi la fusion des régions serait facteur, premièrement, d’une meilleure organisation territoriale, deuxièmement, d’économies. Rien ne l’indique dans le texte, et l’étude d’impact ne vient pas l’étayer. D’autre part, avant de les redécouper de manière quasi...

Troisièmement, mes craintes concernent le devenir des territoires ruraux. Où sont les territoires ruraux dans cette réforme ? Je le demande clairement.

Cette réforme a pour ambition d’être un pilier du redressement du pays. Or une telle ambition ne peut être réalisée, à supposer qu’elle puisse l’être, en oubliant 80 % du territoire, qui comptent 20 % de la population ! Aujourd’hui, les territoires ruraux, leurs spécificités et leur développement économique sont totalement oubliés dans cette ré...

Il y a même urgence car les inégalités territoriales s’accroissent à nouveau du fait de la montée en puissance des métropoles. Quatrièmement, la proximité doit être préservée. Tout d’abord, en milieu rural, le département doit être maintenu : il est le garant du lien social et du lien territorial. Or la fusion des régions va couper ces liens. ...

Ensuite, pour ces départements ruraux, il me semble fondamental de préserver un nombre suffisant de représentants au sein du conseil régional ; le minimum de deux représentants pour certains départements ne me semble pas suffisant. Par ailleurs, les politiques régionales ont un impact territorial. Les régions doivent ainsi travailler avec les i...