Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 10)

L’article 10 prévoit que l’Autorité de la concurrence pourra donner son avis en matière d’urbanisme commercial sur les documents d’urbanisme, à savoir le schéma de cohérence territorial, le plan local d’urbanisme ou le plan local d’urbanisme intercommunal,. L’intervention de cet organisme est, selon moi, contraire aux principes qui guident la ...

…et ce, pour deux raisons fondamentales. Premièrement, un document d’urbanisme est un projet de territoires géré par des territoires.

Les élus locaux, au nom du principe de libre administration des collectivités locales, ont une autonomie de gestion qui ne peut pas être remise en cause par un organisme national. L’aménagement du territoire est aujourd’hui bien géré par des hommes qui connaissent leur territoire : les élus locaux. Il est donc difficilement acceptable qu’un org...

Enfin, monsieur le ministre, arrêtons d’ajouter des strates supplémentaires ! À défaut de simplifier, ne compliquons pas les choses, quand cela n’est pas nécessaire !