Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, tout d’abord, le projet de loi de finances rectificative pour 2015 confirme à quel point il est difficile pour nous, à cause du Gouvernement, d’effectuer un travail législatif de qualité. Le volume du texte a en effet doublé après son premi...

Nous, députés, avons découvert la plupart des amendements en séance, et nous n’avions pas les moyens d’expertiser des dispositions parfois très complexes dans des délais très brefs. Finalement, le collectif apparaît malheureusement comme un texte sans unité et sans ligne directrice. Concernant l’équilibre général de ce projet de loi, les chif...

Le déficit public prévu pour 2015, 3,8 % du PIB, diminue modestement par rapport à 2014. Vu l’évolution de la dépense publique et faute de réforme d’envergure, l’objectif de 2016, c’est-à-dire 3,3 %, est inatteignable. La part de la dette publique continuera d’exploser. C’est un aveu d’échec. De plus, la France reste le mauvais élève en Europe...

Pour 2016, la France sera encore à la traîne de l’objectif assigné, et l’engagement d’un retour du déficit sous les 3 % du PIB en 2017 ne pourra pas être tenu. Concernant le volet dépenses, l’agriculture est encore sacrifiée, avec un prélèvement de 255 millions d’euros sur la trésorerie du Fonds national de gestion des risques en agriculture. ...

Ce n’est plus un sentiment d’abandon qu’elle ressent, c’est de l’abandon. À quoi auront servi deux comités interministériels aux ruralités ? À saupoudrer des mesures dans des textes ? Oui, et c’est tout. C’est une loi dédiée à la ruralité dont ont besoin nos territoires ruraux, et non de réformes glissées dans des textes par-ci par-là. Le disp...

La réforme des ZRR proposée par le projet de loi introduit une nouveauté, une entrée intercommunale, qui a des conséquences importantes sur le zonage. Cette solution a l’avantage de créer une logique de développement économique sur un territoire de projets. La réforme aboutit toutefois, de manière contradictoire, à exclure du zonage des commun...

Votre réforme, qui envisage les ZRR sous un angle purement financier, et non en termes d’aménagement du territoire, fera sortir les petites communes rurales des EPCI.

Le motif avancé dans l’exposé sommaire de votre amendement vaut pour les entreprises, mais pas pour les communes. Il est fondamental de prévoir une sortie progressive du dispositif pour les communes qui ne répondront pas aux nouveaux critères de classement, afin de mieux accompagner leur sortie. Ces communes pourraient par exemple bénéficier d’...