Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Monsieur le ministre, Laurent Grandguillaume l’a fort bien dit, l’instabilité fiscale et l’instabilité juridique, il n’y a rien de pire pour l’entreprise. Ce qui est important, c’est qu’elle parvienne à se développer, après quoi elle peut êtes confrontée à de nouvelles contraintes liées à ses nouveaux choix stratégiques. D’ailleurs, monsieur l...

…parce que le Gouvernement avait déposé le même. Vous avez dit tout à l’heure que nous étions sur la voie du progrès : alors avançons, marchons vers le progrès et nous arriverons au bon accord, en stabilisant ce qui a été décidé en commission.

Ne lâchez rien, monsieur le ministre, nous allons vous aider. Avec Laurent Grandguillaume, qui connaît bien, lui aussi, le monde de l’entreprise, je pense qu’une majorité peut se dégager en faveur de cet amendement.

Je souhaite, à l’occasion de la présentation de cet amendement, discuter quelques instants des mandats confiés aux commissaires aux comptes. J’évoquerai, pour commencer, une question qui doit se poser sur tous les bancs : quel est le seuil de déclenchement, en France, de l’obligation pour les entreprises de recourir au commissariat aux comptes...