Les amendements de Jean-Pierre Vigier pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'intérêt des enfants est pour nous tous une priorité, quel que soit leur statut. Cela est particulièrement vrai s'agissant d'enfants en position de fragilité et suivis par les services de l'aide so...
qui ont l'esprit familial et qui ont donné ou donnent beaucoup aux enfants dont ils assument la charge. Nous savons que, parfois, la garde n'est pas accordée pour des raisons plus administratives que morales, matérielles ou financières. C'est pourquoi, dans sa décision du 27 juillet 2012, rendue à la suite d'une question prioritaire de const...
L'arrêté d'admission sera obligatoirement notifié aux seuls parents et personnes ayant qualité pour exercer un recours. Il conviendra cependant que ces personnes aient préalablement manifesté un intérêt pour l'enfant, ce qui est une condition juste. Nous pouvons espérer que ces dispositions atteindront leurs objectifs : définir un cadre jurid...
