Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
(Article 1er)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, cet article 1er est assez étrange puisque son contenu contredit l’intitulé de la proposition de loi. Redonner des perspectives à l’économie réelle, ce n’est p...

Or, dans une entreprise, à qui doit appartenir le pouvoir d’appréciation, si ce n’est, avant tout, à l’entrepreneur lui-même ? Certes, l’information des salariés est nécessaire et normale. À cet effet, l’article 1er met à la charge de l’entrepreneur une série impressionnante de contraintes administratives. Mais donner au comité d’entreprise et ...