Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 2)

Je ne veux rien ajouter aux arguments qu’a très bien énoncés Mme la ministre, mais simplement vous appeler à ne pas inverser les termes du débat. La loi relative à l’économie sociale et solidaire a été votée l’année dernière, et le Sénat, à l’occasion de l’examen de la loi NOTRe, remet en cause l’un des articles de la loi votée l’an passé. Nous...