Les amendements de Jean-René Marsac pour ce dossier
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Cet amendement vise à permettre à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués de confier la gestion de ces biens à des entreprises de l’économie sociale et solidaire répondant aux critères de l’utilité sociale définis à l’article 2 de la présente loi, avec l’implication et la coordination des collectivités territorial...
Puisque Mme la ministre s’est engagée à travailler sur cette question, j’accepte de retirer cet amendement, en considérant qu’il s’agit là d’une innovation qui a besoin de franchir plusieurs étapes. La première l’a été ce soir et je souhaite que les autres suivent.
