Les amendements de Jean-René Marsac pour ce dossier
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Il s’agit d’améliorer les conditions d’information des consommateurs sur la production et la distribution d’un certain nombre de produits. Le présent article a pour objet de mieux encadrer les indications relatives aux propriétés sociales et équitables d’un produit, et donc d’améliorer l’information et la protection des consommateurs. Considér...
Le Sénat avait introduit en première lecture une définition du commerce équitable, et ce à juste titre, car ce secteur relève bien de la logique de l’économie sociale et solidaire. La solidarité, en particulier, a une dimension internationale – que j’ai suivie de plus près – et recouvre également des réalités de nos pays occidentaux, européens,...
Cet amendement va dans le même sens, mais il tend à fixer d’autres critères, en substituant aux mots « établis notamment dans des pays en développement » les mots « du fait de leur précarité, de leur rémunération et de leur qualification ».
Je regrette le petit dysfonctionnement technique qui n’a pas permis d’introduire le membre de phrase que je proposais voici un instant. Nous essaierons de trouver une autre solution… L’amendement n° 281 a été bien retravaillée avec le cabinet de Mme Fourneyron, et tend à définir le commerce équitable à partir de toute une série d’engagements e...
