Réforme de la biologie médicale

Cet amendement vise à faire disparaître le statut d'associé quasi fictif ou ultra-minoritaire dans les laboratoires de biologie médicale. La législation sur les sociétés d'exercice libéral de biologistes est détournée par certains investisseurs qui ne proposent qu'une part infime des parts sociales, le plus souvent une seule, aux nouveaux entr...

Il est défendu. (L'amendement n° 18, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 8, amendé, est adopté.)

Puisque nous évoquons le coût de l'accréditation, je voudrais rétablir une vérité. Le COFRAC s'engage à confier les audits d'accréditation aux personnes qui sont les plus proches du laboratoire à accréditer. Nous pouvons ainsi imaginer que, s'agissant des laboratoires antillais, les accréditeurs soient eux-mêmes des Antilles. Il n'y a pas de ra...

Vous me voyez extrêmement surpris. Depuis le début, en effet, on nous explique que cette loi est faite pour assurer une qualité identique sur l'ensemble du territoire national ; or on n'arrête pas de faire des dérogations pour l'EFS, puis pour l'hôpital, et maintenant pour l'outre-mer. Il me semble que les territoires ultra-marins méritent le...

et qu'il n'existe aucune raison pour que les laboratoires ultra-marins n'aient pas les mêmes qualifications que les laboratoires de métropole. Si nous devons adopter cet amendement, j'en proposerai un pour le Cantal, pour la Creuse, pour la Lozère Parfois, en effet, depuis le plateau d'Allanche, il faut, pour rejoindre le laboratoire, autant ...

Et vingt-six laboratoires ne pourraient pas s'organiser ? Voulez-vous me faire croire que le laboratoire de Fort-de-France est un petit laboratoire sans moyens pour s'accréditer ? C'est une vaste plaisanterie !