Les amendements de Jean-Sébastien Vialatte pour ce dossier
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Il s'agit de rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À l'article L. 6211-9 du même code, les mots : assure la conformité des examens de biologie médicale réalisés à ces recommandations sont remplacés par les mots : les prend en compte pour réaliser les examens de biologie médicale . ». En effet, l'article L. 6211-8 permet d...
Je m'étonne de votre étonnement madame la rapporteure, car j'ai proposé non pas d'ajouter des examens mais de ne pas en supprimer.
On demande au biologiste médical de supprimer des examens qui ne seraient pas conformes aux recommandations de la Haute autorité de santé et d'engager ainsi sa responsabilité. Quant à nous dire qu'on peut joindre le prescripteur, tous les biologistes savent bien que, dans la pratique courante, il n'est pas toujours simple de le trouver au mome...
