Les amendements de Jean-Yves Caullet pour ce dossier
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La suspension a été très fructueuse. Pour nous conforter dans notre décision vraisemblable de retirer notre amendement, je voudrais simplement que le ministre nous précise que la motivation prévue par l’article n’est pas une motivation spécifique générant une procédure ad hoc qui nuirait complètement à l’effectivité de la dérogation.
