Croissance activité et égalité des chances économiques
(Avant l'article 10)

Ayant entendu l’avis de M. le rapporteur et de M. le ministre, j’aimerais souligner le fait que notre collègue Jean-Frédéric Poisson rend en quelque sorte hommage à la méthode qui consiste à revisiter les modalités de commerce en fonction des évolutions. Les corners ne posaient pas ce type de problèmes voilà dix ou quinze ans. Nous verrons plu...

Pour éviter toute discrimination dans l’application du temps législatif programmé, je vous demande, monsieur le président, de bien vouloir prolonger cette suspension.

Cet amendement avait été retenu en commission sur la base de l’argumentation de notre collègue Razzy Hammadi. Je vais le retirer au nom du groupe, parce qu’il ne faudrait pas créer une rupture dans la chaîne de l’ensemble des contrats. Néanmoins, je pense qu’il serait bon de se pencher sur ce problème spécifique.

Le problème soulevé est important. Il se pose même au-delà des départements : il y a des comportements commerciaux ainsi que des stratégies d’aménagement et d’attractivité des commerces qui dépassent largement le cadre des SCOT et même celui des inter-SCOT. Je suis dans une région où les gens prennent l’autoroute et font plus de 100 kilomètres ...