Les amendements de Jean-Yves Caullet pour ce dossier
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Personne n’a le monopole de la défense du territoire rural, pas plus dans l’Yonne qu’ailleurs. Si tout le monde avait été convaincu de l’importance de la ruralité au moment où il a été décidé de supprimer le tribunal d’instance d’Avallon, la situation aurait peut-être été différente, mais ce ne fut, hélas, pas le cas. Je ne reviendrai pas sur ...
…et l’élargissement d’une zone de compétence se ferait nécessairement au profit de la centralité. Or, si nous en restons aux références icaunaises, la distance qui sépare Paris d’Auxerre est la même que celle qui sépare Auxerre de Paris. L’élargissement du champ des compétences peut permettre à des avocats, des notaires, des officiers ministéri...