Les amendements de Jean-Yves Caullet pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, la saisine pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la première partie de ce projet de loi de finances a été une pre...
S’il est facile de relever ce plafond, il est plus compliqué de le garantir. Pour cela, nous avions suggéré un rattrapage fiscal du diesel, qui aurait également permis de financer une incitation à l’évolution du parc, tant pour les ménages les plus modestes, qui utilisent les véhicules les plus anciens, les plus gourmands en carburant et les mo...
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a donné pour la première fois un avis sur la première partie de la loi de finances. Elle l’a fait dans un délai restreint, en focalisant son examen sur une question importante, celle des carburants et de l’énergie. Nous avons bien l’intention – on ne s’occupe pas de dévelo...
