Les amendements de Jean-Yves Caullet pour ce dossier
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Il s’agit d’un sujet que nous avons déjà évoqué en commission du développement durable et dont le thème a été repris par la commission des finances. Cet amendement vise à élargir l’assiette de la TGAP au gazole non routier qui en est pour l’instant exempté. Cela n’aurait pas d’incidence fiscale car il suffit d’incorporer les quantités adéquates...
Il s’agit de l’amendement initial prévoyant d’opérer la même démarche, mais en une seule fois, dès 2016.
Je souhaite que cette réflexion porte en particulier sur le financement des capitaux d’exploitation et le portage éventuel qu’on pourrait apporter. Ce qui était possible il y a plusieurs générations, quand un capital d’exploitation pouvait se constituer en deux ou trois générations, ne l’est plus aujourd’hui en raison des durées d’amortissement...
Cet amendement a été déposé par Jean-Pierre Chanteguet, notre président de la commission du développement durable, et j’ai plaisir à le défendre. Le législateur a fixé le montant de la part carbone dans la taxation des produits énergétiques et de l’électricité en 2016, avec à l’horizon l’année 2020. En cette période où nous parlons allégrement ...
