Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité

Nous avons déjà largement débattu de ce sujet. Je souligne, après Mme la secrétaire d’État, la convergence à propos de l’interdiction des néonicotinoïdes : les différentes versions proposées prévoient une interdiction totale en 2020, précédée d’une interdiction progressive à partir de 2018. La version que nous défendons est celle du Sénat ; ell...

Je veux lever tout malentendu : les différente rédactions proposées visent toutes une interdiction totale des néonicotinoïdes en 2020 et je ne vois pas en quoi ce signal serait flou. J’appelle votre attention sur la fragilité d’un système d’interdiction à horizon de deux ans, avec des dérogations purement exécutives, alors que l’amendement que...

Par ailleurs, l’ANSES s’est vu confier la mission d’interdire ou non les mises sur le marché, ce qui a fait débat ici. C’était auparavant de la compétence du Gouvernement, mais ce n’est plus le cas, si bien que notre amendement est en conformité avec le droit. Enfin, en adoptant ces amendements, nous proposerions une procédure susceptible de s...