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Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Les interventions de Jean-Yves Caullet

Les amendements de Jean-Yves Caullet pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du 24 septembre 2012 à 21h30 — Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social, Avant l'article 1er a

Douze ans ! Douze ans de laxisme ! (Les amendements nos 56 et 51, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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