Nouvelle organisation territoriale de la république
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous achevons l’examen du projet de loi NOTRe, qui constitue le troisième volet de la réforme territoriale, laquelle s’inscrit dans l’élan général de modernisation de notre République. Le premier volet correspondait à la loi de ...

Cet article avait été adopté et validé par le Conseil constitutionnel. Si le Gouvernement n’avait pas décidé, en responsabilité, de revenir sur ces dispositions, elles auraient été mises en oeuvre dans quelques mois !

Le dispositif a donc été revu, à la demande d’une majorité de collègues au sein de la mission de préfiguration, successivement présidée par Daniel Guiraud et Patrick Devedjian. Il ne faut pas oublier cette réalité ! Le Gouvernement a choisi d’engager un travail de concertation, et il doit en être remercié. J’espère qu’on ne le lui reprochera ja...

Cela, je le regrette. Depuis seize ou dix-sept ans, nous portons cet enjeu métropolitain, parce que c’est la seule réponse que nous pourrons apporter aux fractures que connaît ce grand territoire francilien – fractures urbaines, fractures relatives à l’accès au logement, fractures relatives à la mobilité – et qui provoquent peu à peu une vérit...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État à la réforme territoriale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite évoquer, dans le bref délai qui m’est octroyé, les dispositions de l’article 17 septies A et suivants du projet de loi qui, comme vous le savez, revisitent les dispositions de l’article 12 d...

Une première résolution, adoptée à une très large majorité, a demandé au Gouvernement de reprendre certains points de l’article 12, ce que le Gouvernement a effectué dans le cadre de la loi NOTRe à travers un amendement déposé au Sénat. Nos collègues sénateurs ont ainsi légiféré en faisant évoluer le dispositif sans trop s’éloigner des proposi...

C’est à partir du texte du Sénat que nous allons reprendre le débat. Sans détailler, à ce stade de la discussion générale, le contenu de ce dispositif, je me félicite que l’institution de la métropole du Grand Paris, son périmètre – dans sa définition la plus essentielle – et ses compétences fondamentales ne soient pas remis en cause, tout com...

Ce territoire capital, le premier de notre pays et d’Europe, est emblématique de la France et est à juste titre regardé comme l’une de ses plus symboliques représentations, pour le meilleur et pour le pire. J’ai toujours défendu l’idée d’une métropole intégrée, c’est-à-dire forte et responsable, solidaire, équilibrée, apaisée, à mes yeux seule...

…les petites histoires médiocres que nous avons connues tout au long de ce travail de construction, pendant dix ans, et sur lesquelles vient buter tout ce qui permettrait à cette grande agglomération de faire système, de s’ordonner, de s’articuler plus et mieux au service des habitants. Pour nombre de nos élus, la métropole n’est pas l’objecti...

J’ai toujours voulu parler du chemin dont il fallait dessiner les perspectives et commencé à définir les traces, premières étapes qu’il appartiendra à d’autres, moins médiocres, de poursuivre. Et tous les esprits rétrogrades n’y pourront rien ! On avance, madame la ministre. C’est laborieux, c’est compliqué, mais on avance. Et je vous remercie...