Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 15)

Nous sommes en effet confrontés à un problème. Je suis sensible tant aux arguments de notre rapporteur que de la ministre.

Je suis persuadé que le vote de cet amendement ne bloquera pas le système. La logique de notre rapporteur consiste à priver le préfet de la possibilité de passer outre le refus des élus d’entrer dans un ensemble d’EPCI qui ont déjà fusionné. La logique du Gouvernement, depuis le début – et je dois dire sincèrement que nous sommes nombreux à la ...

Il ne faut effectivement pas se situer dans la logique d’une échéance à 2021 : 2021, c’est hors de tout horizon, hors de toute action politique et publique. Je propose à notre groupe d’acter la position de notre rapporteur, car elle permet de « laisser souffler » les communautés de communes qui ont volontairement fusionné avant 2012. Cela n’em...

En effet, les deux approches se contredisent, alors que tout le monde les soutenait. Il faudra sortir de cette difficulté dans le cadre de la navette.