Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la rapporteure, monsieur le garde des sceaux, vous avez expressément fait référence à la démarche devant mener à « une République exemplaire ». Je pense qu’on pourra utiliser, pour définir ce quinquennat, le critère de l’exemplarité dans laquelle nous avons entendu installer le fonctionnement institutionnel. C’était une volonté du Présid...
…car rares furent les textes de notre commission visant les institutions et l’organisation judiciaires qui ne reçurent pas de sa part une inflexion en faveur des exigences de transparence. C’était un beau combat, qu’il était légitime pour nous de reconnaître comme tel. En achevant le dispositif avec la loi organique de 2016, nous étions déjà a...
