Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappels au règlement)

Nous sommes dans cet hémicycle depuis mardi et, aux membres de l'opposition qui contestent, qui critiquent, qui débattent

nous disons que cela s'appelle la démocratie parlementaire. À la fin, c'est la majorité qui emporte le scrutin, et cela s'appelle aussi la démocratie parlementaire. Par ailleurs, nous sommes ici, et nous serons ici tout le temps que ce sera nécessaire, pour soutenir le Gouvernement qui nous propose d'adopter un texte sur l'ouverture du mariag...

Je puis vous assurer que la majorité est déterminée à faire adopter ce texte, quitte à faire preuve de toute la patience nécessaire pour que se tienne un débat parlementaire digne de ce nom. Oui, je vous affirme qu'au terme de ce débat le texte sera adopté car nous l'aurons voté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

C'est encore un rappel au règlement sur l'organisation de nos débats. Je voulais rappeler à mes collègues les conditions dans lesquelles ce débat a déjà été abordé par la commission des lois, le procès-verbal faisant foi. J'ai en effet été outré que certains d'entre eux laissent entendre que nous n'avions pas abordé ce sujet

et que la garde des sceaux n'avait pas évoqué une prochaine circulaire. Notre commission a examiné des amendements, notamment ceux de M. Bompard, qui tendaient à confirmer que la GPA est prohibée dans telle et telle situation. J'ai moi-même répondu que l'amendement était superfétatoire, que l'interdiction de la GPA ne souffrait pas d'exceptio...

Mme la garde des sceaux nous a apporté ces précisions l'autre jour et la suite du débat avait acté cet enjeu, cette problématique et cette éventualité.

J'ai ainsi rappelé le travail de la commission pour nos collègues qui semblent avoir oublié la matière de nos échanges.