Sécurisation de l'emploi

Je voulais souligner deux éléments majeurs de l'article 10, qui constituent selon moi un progrès. Tout d'abord, nous n'avons eu de cesse dans la précédente législature de contester l'atomisation des rapports de travail voulue par le précédent gouvernement, qui tentait de les ramener à la seule confrontation entre le salarié et l'employeur, ce ...

Je souhaite ramener le débat à la réalité de l'article parce que notre collègue Chassaigne s'en est totalement éloigné dans son argumentation. L'article dispose que la négociation fixe : premièrement, la zone géographique d'emploi ; deuxièmement, les conditions dans lesquelles les limites imposées peuvent justifier une mobilité ; troisièmement,...

Je considère que la réalité de la conciliation va s'imposer dans la négociation, et ce sera, mes chers collègues du groupe GDR, l'instrument permettant de contester les effets de la mobilité, y compris devant les juridictions, si ceux-ci devenaient par trop incompatibles avec la vie personnelle. C'est pourquoi le dispositif est important. Il y ...

Nous avons quelque peu perdu de vue le sens de l'amendement du Gouvernement lorsque nous avons évoqué les interprétations jurisprudentielles de la Cour de cassation, notamment celle commentée par M. Vidalies lorsqu'il était député. Sur ce sujet, les juridictions étaient saisies de deux questions : quelle est la nature du refus du salarié ? Le ...

Revenons-en aux fondements du débat. Le motif du licenciement est soit personnel, soit économique. En qualifiant de licenciement pour motif économique le licenciement d'un salarié consécutif au refus qu'il a opposé à une modification de son contrat découlant d'une négociation collective, on le protège. Ensuite, il ne faut pas se méprendre sur ...